Legs testamentaires et les dons planifiés

Généralités

Un don planifié est une démarche, la plupart du temps légale, qui a pour objet de céder à un donataire un bien ou un actif quelconque, à un moment déterminé du futur. Telle cession peut se faire du vivant du donateur, mais la plupart du temps elle est exécutée après son décès et elle peut même être conditionnelle au décès préalable d’un bénéficiaire primaire, comme un conjoint, par exemple. Pour cette raison, on confond souvent dons planifiés et legs testamentaires.

Quantité de biens ou d’actifs peuvent faire l’objet d’un don planifié, comme une propriété, une police d’assurance, une rente viagère, des valeurs mobilières comme des actions, des obligations, bref, tout actif ayant une valeur monétaire.

Qui dit planification, dit aussi réflexion et consultation. En conséquence, les personnes qui envisagent des dons planifiés devraient consulter au préalable, non seulement le ou les organismes qu’elles désirent favoriser, mais encore et surtout, prendre conseil auprès de professionnels qualifiés et indépendants, comme un notaire, un fiscaliste, un conseiller en planification financière, etc.

De plus, si le don planifié doit prendre la forme d’un legs testamentaire, on ne saurait trop recommander la préparation d’un testament notarié. En effet, s’il est possible de faire un testament olographe, c’est-à-dire écrit de sa propre main, ou un testament devant témoins, le testament notarié présente au moins le double avantage de toujours être conservé dans un endroit sûr et d’être moins sujet à contestation.


Les personnes qui envisagent un don planifié le font d’abord par charité ou par altruisme, mais, en toute légitimité, ils poursuivent souvent aussi l’objectif d’honorer la mémoire d’un être cher ou de laisser un témoignage durable en aidant un organisme à poursuivre son action charitable, en leur nom, après leur décès.

Toutefois, si l’altruisme constitue la motivation première, les retombées fiscales de ses choix ne sont pas à négliger, que ce soit au profit du donateur de son vivant ou à celui de ses héritiers. En effet, d’une part, il est parfaitement légal et moral de profiter, pour soi-même ou pour les autres, des mesures fiscales instaurées par les divers paliers de gouvernement pour encourager la philanthropie et la charité. D’autre part, il arrive que des personnes âgées aient besoin d’allègements fiscaux ou de revenus d’appoint, alors même qu’elles sont propriétaires de biens de valeur dont elles ne veulent ou ne peuvent pas se départir tout de suite.

Remarque importante : la présente section n’a d’autre ambition que de vulgariser le sujet des dons planifiés et de vous inciter à réfléchir à ce moyen de laisser une marque durable ou d’honorer la mémoire d’un être cher. Vous pouvez nous consulter pour plus ample information, mais nous vous encourageons aussi à consulter un professionnel compétent et indépendant sur cette question.

Types de legs testamentaires

Un legs testamentaire est un don planifié inscrit dans votre testament et exprimant votre volonté de remettre à l'AED le don qui y est décrit. Il peut s’agir d’un montant d’argent forfaitaire, d’un pourcentage de la valeur nette de votre succession ou d’un actif particulier.

Le principal avantage du legs testamentaire est qu’il est révocable en tout temps de votre vivant et que vous pouvez en modifier le contenu à tout moment. De plus, vos héritiers bénéficieront des allègements fiscaux de votre don. Les principaux types de legs testamentaires sont les suivants :

• Le legs particulier : don d’une somme d’argent déterminée ou d’un pourcentage de l’ensemble des avoirs nets du testateur; il peut s’agir aussi du don d’un actif spécifique, comme une propriété, une police d’assurance, des actions, des obligations ou d’autres titres de placement; enfin, il peut s’agir également d’un bien matériel de valeur, comme une collection, des bijoux, des œuvres d’art, etc.

• Le legs universel : don de la totalité de vos biens meubles et immeubles à un légataire unique, en l’occurrence, l'AED.

• Le legs résiduaire : don de la totalité ou d’une partie déterminée du résidu ou reliquat de vos avoirs nets après déduction de tous legs particuliers et des frais administratifs ou fiscaux du règlement de votre succession. Un legs résiduaire peut être versé intégralement à un légataire unique ou partagé entre plusieurs.

• Le legs subsidiaire : don du subside des avoirs nets dans l’éventualité du pré-décès d’autres légataires identifiés dans le testament ou de l’occurrence d’événements particuliers identifiés au testament.

Testament notarié